JORF n°0111 du 15 mai 2013

Article 1

Article 1

Sont ouverts à titre d'avance, pour 2013, des crédits d'un montant de 782 396 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.


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Version 1

Sont ouverts à titre d'avance, pour 2013, des crédits d'un montant de 782 396 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.