Décret n°2013-370 du 30 avril 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-851 du 8 juillet 2009

Art. 8

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Prolongation des dispositions transitoires pour les primes d'enseignement supérieur

Résumé. La date limite pour l'attribution transitoire de certaines primes dans l'enseignement supérieur est prolongée jusqu'au 31 décembre 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

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