Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation des dispositions transitoires pour les primes d'enseignement supérieur
Résumé. La date limite pour l'attribution transitoire de certaines primes dans l'enseignement supérieur est prolongée jusqu'au 31 décembre 2013.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-851 du 8 juillet 2009Art. 8 : Dispositions transitoires pour les primes d'enseignement supérieur
→ Version 2
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- Décret n°2009-851 du 8 juillet 2009Art. 8