Décret n°2013-355 du 25 avril 2013

Article 3

Créé le 28 avril 2013

Les chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont nommés et gérés par le grand chancelier de la Légion d'honneur.

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En vigueur depuis le dimanche 28 avril 2013