JORF n°0099 du 27 avril 2013

Article 2

Article 2

Le corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur comprend les grades suivants :
1° Chargé d'éducation de classe normale ;
2° Chargé d'éducation de classe supérieure ;
3° Chargé d'éducation de classe exceptionnelle.
Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par le décret du 11 novembre 2009 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Le corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur comprend les grades suivants :

1° Chargé d'éducation de classe normale ;

2° Chargé d'éducation de classe supérieure ;

3° Chargé d'éducation de classe exceptionnelle.

Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par le décret du 11 novembre 2009 susvisé.