JORF n°0098 du 26 avril 2013

Article 1

Article 1

Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 8 juillet 2005 susvisé, les mots : « avec un organisme agréé par le ministère de la défense. » sont remplacés par les mots : « avec les services du ministère de la défense chargés de la reconversion des militaires. »


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 8 juillet 2005 susvisé, les mots : « avec un organisme agréé par le ministère de la défense. » sont remplacés par les mots : « avec les services du ministère de la défense chargés de la reconversion des militaires. »