Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'attribution de l'indemnité de reconversion des militaires
Résumé. L'indemnité de reconversion des militaires nécessite désormais l'accord du ministère de la défense et non plus d'un organisme agréé.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-764 du 8 juillet 2005Art. 2 → Version 2
- Décret n°2005-764 du 8 juillet 2005Art. 2