Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions du secrétaire général en matière de contrôle interne
Résumé. Le secrétaire général coordonne désormais un dispositif de maîtrise des risques et de contrôle interne dans les ministères économiques et financiers.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-444 du 30 avril 2010Art. 3 : Rôle du secrétaire général dans la gestion budgétaire
→ Version 2 : Modification des responsabilités en matière d'audit interne
→ Version 2 : Modification des responsabilités en matière d'audit interne
- Décret n°2010-444 du 30 avril 2010Art. 3