Décret n°2013-345 du 23 avril 2013

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-444 du 30 avril 2010

Art. 3

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Modification des missions du secrétaire général en matière de contrôle interne

Résumé. Le secrétaire général coordonne désormais un dispositif de maîtrise des risques et de contrôle interne dans les ministères économiques et financiers.

A modifié les dispositions suivantes :

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