Décret n° 2013-334 du 19 avril 2013

Article 1

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Article 1

L'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger le 21 juin 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord franco-algérien de coopération en défense

Résumé. Un accord de coopération en matière de défense entre la France et l'Algérie, signé en 2008, sera publié au Journal officiel français.

L'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger le 21 juin 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.

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