A N N E X E 2
APPENDICE IV
du règlement d'application
Modèle
(Edition 2010)
ATTESTATION DE DÉCHARGEMENT
Destinataire de la cargaison/Installation de manutention
(Nom/entreprise, adresse)
- Nous avons déchargé du bateau
(nom) (ENI)
Cales/Citernes n°
2. kg
(quantité)
ou I
(catégorie et n° des marchandises selon l'appendice III
du Règlement d'application)
- Annonce le
(date) (heure)
- Déchargement commencé le
(date) (heure)
- Déchargement terminé le
(date) (heure)
Les cales/citernes n°
6.a n'ont pas été débarrassées des cargaisons restantes étant donné que selon la déclaration du conducteur le bateau effectue des transports exclusifs ;
6.b n'ont pas été débarrassées des cargaisons restantes liquides au titre des dispositions transitoires prévues à l'article 6.02, (paragraphe I, lettre b) de la Partie B de l'Annexe 2 ;
7. ont été débarrassées des cargaisons restantes.
Les cales/citernes n°
8. ont été balayées/asséchées (standard de déchargement A en vertu de l'appendice III du Règlement d'application) ;
9. ont été aspirées (standard de déchargement B en vertu de l'appendice III du Règlement d'application) ;
10. ont été lavées ;
11. ....... m³ d'eaux de lavage et/ou ...... l de slops ont été pris en charge ;
12. Les résidus de manutention ont été pris en charge.
Les eaux de lavage/eaux de ballastage/eaux de précipitations des cales/citernes mentionnées ci-dessus :
13. peuvent être déversées dans l'eau en respectant les dispositions de l'appendice III du Règlement d'application ;
14. ont été prises en charges ;
15. doivent être déposées auprès de la station de réception (Nom/entreprise) mandatée par nous ;
16. doivent être déposées conformément aux stipulations du contrat de transport.
17.
(Lieu) (Date)
(Cachet/Nom en capitales d'imprimerie et signature)
Confirmation du conducteur
- Les données figurant sous les numéros I à 16 sont confirmées.
- Les citernes ont été asséchées (standard de déchargement A en vertu de l'appendice III du Règlement d'application) et la cargaison restante est entreposée en transit dans :
a) La citerne à résidus : l
b) Le GRV : 1
c) La citerne mobile : 1 - Observations :
(Date)
(Nom du conducteur en capitales d'imprimerie et signature)
Station de réception
(Nom/Entreprise, Adresse)
Attestation de dépôt
(seulement si le numéro 15 ou 16 ci-dessus
est marqué d'une croix)
- Le dépôt des déchets liés à la cargaison conformément à la catégorie de marchandises et au n° de marchandises indiqués au numéro 2 est attesté :
a) Eaux de lavage : m³ code : (*)
b) Eaux de ballastage : m³ code : (*)
c) Eaux de précipitations : m³ code : (*)
d) Slops : kg ou l.
e) Cargaison restante visée au numéro 19. - Observations :
- Une attestation spéciale relative au dépôt a été délivrée au conducteur.
(Lieu) (Date)
(Cachet/Nom en capitales d'imprimerie et signature)
Cocher la ou les cases qui conviennent. (*) Codification des déchets suivant la règlementation en vigueur relative à la Directive 2006/1013/CE.
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