Décret n°2013-324 du 16 avril 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-631 du 3 mai 2012

Art. 9

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Modification des règles de stage pour certains agents

Résumé. Les règles de stage et de sanction pour les agents recrutés changent, avec des adaptations possibles selon les corps.

A modifié les dispositions suivantes :

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