Décret n°2013-298 du 9 avril 2013

Article 15

Créé le 1 mai 2013

Le troisième groupe comporte dix échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans et six mois pour les trois premiers échelons et à deux ans pour les échelons suivants.

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En vigueur depuis le mercredi 1 mai 2013