Décret n°2013-290 du 4 avril 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-1038 du 9 octobre 2008

Art. 4

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Changement du territoire pour l'élection du représentant au conseil

Résumé. Le représentant de la chambre de commerce et d'industrie territoriale au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque est désormais élu dans la Côte d'Opale.

A modifié les dispositions suivantes :

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