Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement du territoire pour l'élection du représentant au conseil
Résumé. Le représentant de la chambre de commerce et d'industrie territoriale au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque est désormais élu dans la Côte d'Opale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-1038 du 9 octobre 2008Art. 4 : Représentation au conseil de surveillance du port maritime
→ Version 3
→ Version 3
- Décret n°2008-1038 du 9 octobre 2008Art. 4