Décret n° 2013-28 du 8 janvier 2013

Article 1

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Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à une coopération sur le développement durable et la maîtrise de l'énergie (ensemble deux annexes), signé à Saint-Denis de La Réunion le 24 janvier 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord franco-mauricien sur le développement durable

Résumé. La France et Maurice signent un accord pour travailler ensemble sur le développement durable et l'énergie.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à une coopération sur le développement durable et la maîtrise de l'énergie (ensemble deux annexes), signé à Saint-Denis de La Réunion le 24 janvier 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.

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