Décret n° 2013-27 du 8 janvier 2013

Article 1

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Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération en matière administrative (ensemble une annexe), signé à Bratislava le 21 avril 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord de coopération administrative entre la France et la Slovaquie

Résumé. La France et la Slovaquie ont signé un accord pour mieux travailler ensemble sur les questions administratives.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération en matière administrative (ensemble une annexe), signé à Bratislava le 21 avril 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.

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