Section 1 : Voies ferrées des ports fluviaux

Section 2 : Police

Section 1 : Nature et attributions

Section 2 : Organisation administrative

Section 3 : Gestion financière, comptable et domaniale

Section 4 : Contrôle de l'Etat

Section 5 : Domaine

Section 6 : Patrimoine

Section 7 : Ressources

Section 1 : Ports fluviaux ouverts au trafic des navires autres que les ports du Rhin et de la Moselle

Section 2 : Ports du Rhin et de la Moselle