JORF n°0073 du 27 mars 2013

Section 1 : Ports fluviaux ouverts au trafic des navires autres que les ports du Rhin et de la Moselle

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Redevance sur le navire

Paragraphe 1 : Modalités de fixation

Paragraphe 2 : Réductions et exemptions de la redevance fluviale

Paragraphe 3 : Réductions et exemptions de la redevance maritime

Sous-section 3 : Redevance sur les marchandises

Sous-section 4 : Redevance sur les passagers