Décret n°2013-246 du 25 mars 2013

Article 6

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Article 6

Le conseil national siège valablement lorsque la moitié de ses membres sont présents. Les propositions, observations et avis y sont adoptés à la majorité absolue des membres présents.

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En vigueur depuis le 27 mars 2013

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Quorum et majorité au sein du Conseil national

Résumé. Le Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative doit avoir au moins la moitié de ses membres présents pour siéger et adopte ses propositions à la majorité absolue.

Le conseil national siège valablement lorsque la moitié de ses membres sont présents. Les propositions, observations et avis y sont adoptés à la majorité absolue des membres présents.

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En vigueur depuis le mercredi 27 mars 2013

Source : Légifrance