Décret n° 2013-196 du 7 mars 2013

Article 1

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Article 1

L'instrument amendant la convention relative à la création du Bureau européen des radiocommunications (BER) du 23 juin 1993 (ensemble une annexe), signé à Copenhague le 9 avril 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un amendement à la convention du BER

Résumé. Un décret du 7 mars 2013 annonce la publication d'un amendement à une convention sur les radiocommunications en France.

L'instrument amendant la convention relative à la création du Bureau européen des radiocommunications (BER) du 23 juin 1993 (ensemble une annexe), signé à Copenhague le 9 avril 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.

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