En vigueur depuis le 1 mars 2013
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Conservation des données dans l'étude NutriNet-Santé
A l'exception du numéro d'inscription au répertoire national des personnes physiques qui est conservé dans les conditions définies à l'article 3 (Utilisation du NIR dans l'étude NutriNet-Santé) du présent décret, les données nominatives mentionnées à l'article 2 (Types de données collectées pour l'étude NutriNet-Santé) sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder celle de l'étude NutriNet-Santé.