Décret n°2013-175 du 26 février 2013

Article 6

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Article 6

A l'exception du numéro d'inscription au répertoire national des personnes physiques qui est conservé dans les conditions définies à l'article 3 (Utilisation du NIR dans l'étude NutriNet-Santé) du présent décret, les données nominatives mentionnées à l'article 2 (Types de données collectées pour l'étude NutriNet-Santé) sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder celle de l'étude NutriNet-Santé.

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En vigueur depuis le 1 mars 2013

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Conservation des données dans l'étude NutriNet-Santé

Résumé. Les données des participants à l'étude NutriNet-Santé sont conservées seulement pendant la durée de l'étude, sauf le numéro d'inscription qui est gardé plus longtemps.

A l'exception du numéro d'inscription au répertoire national des personnes physiques qui est conservé dans les conditions définies à l'article 3 (Utilisation du NIR dans l'étude NutriNet-Santé) du présent décret, les données nominatives mentionnées à l'article 2 (Types de données collectées pour l'étude NutriNet-Santé) sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder celle de l'étude NutriNet-Santé.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2013

Source : Légifrance