Décret n°2013-174 du 27 février 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R742-8, Art. R752-8, Art. R762-8

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Conversion des montants en euros en francs CFP

Résumé. Les montants en euros sont convertis en francs CFP et certains seuils financiers sont augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

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