En vigueur depuis le 10 janvier 2013
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Approbation des statuts modifiés de l'Université de Bordeaux
Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Bordeaux » sont approuvés. L'annexe du décret du 21 mars 2007 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.