Décret n°2013-17 du 7 janvier 2013

Article 1

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Article 1

Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Bordeaux » sont approuvés. L'annexe du décret du 21 mars 2007 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.

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En vigueur depuis le 10 janvier 2013

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Approbation des statuts modifiés de l'Université de Bordeaux

Résumé. Le décret approuve les nouveaux statuts de l'Université de Bordeaux et met à jour l'annexe du décret précédent.

Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Bordeaux » sont approuvés. L'annexe du décret du 21 mars 2007 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 10 janvier 2013

Source : Légifrance