Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des réunions et avis du conseil national de l'industrie
Résumé. Le conseil national de l'industrie se réunit au moins une fois par an et ses avis sont adoptés par ses membres.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-596 du 3 juin 2010Art. 5 : Fonctionnement de la conférence nationale de l'industrie
→ Version 2 : Changement de nom et correction grammaticale
→ Version 2 : Changement de nom et correction grammaticale
- Décret n°2010-596 du 3 juin 2010Art. 5