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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités d'attribution des aides viticoles
Résumé. Les aides viticoles sont désormais attribuées par des décisions de FranceAgriMer pour certains investissements et restructurations.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-178 du 16 février 2009Art. 1 : Mise en œuvre d'un programme d'aide viticole
→ Version 3Décret n°2009-178 du 16 février 2009Art. 2 : Conditions d'attribution des aides viticoles européennes
→ Version 2
→ Version 3Décret n°2009-178 du 16 février 2009Art. 2 : Conditions d'attribution des aides viticoles européennes
→ Version 2
- Décret n°2009-178 du 16 février 2009Art. 1, Art. 2