Décret n°2013-137 du 14 février 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6152-612, Art. R6152-633

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Simplification des indemnités des praticiens attachés

Résumé. Les indemnités des praticiens attachés dans les hôpitaux sont simplifiées en deux catégories : les émoluments mensuels et les indemnités générales fixées par décret.

A modifié les dispositions suivantes :

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