Décret n°2013-135 du 12 février 2013

Article 1

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Article 1

Le mandat des membres du Conseil national des villes en fonctions à la date de publication du présent décret est prorogé d'une durée de six mois.

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En vigueur depuis le 15 février 2013

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Prorogation du mandat des membres du Conseil national des villes

Résumé. Le mandat des membres du Conseil national des villes est prolongé de six mois.

Le mandat des membres du Conseil national des villes en fonctions à la date de publication du présent décret est prorogé d'une durée de six mois.

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En vigueur depuis le vendredi 15 février 2013

Source : Légifrance