Décret n°2013-1330 du 31 décembre 2013

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2014

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Exécution d'un décret sur le Code rural

Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui modifie et abroge certaines règles du Code rural.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 4 janvier 2014

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