Décret n°2013-1329 du 31 décembre 2013

Article 2

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Article 2

Les catégories de données à caractère personnel et d'informations enregistrées dans le traitement sont énumérées en annexe du présent décret.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2014

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Liste des données personnelles dans le système SIRH

Résumé. Un décret liste les types de données personnelles enregistrées dans un système appelé SIRH, utilisé pour gérer les agents de la préfecture de police.

Les catégories de données à caractère personnel et d'informations enregistrées dans le traitement sont énumérées en annexe du présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 4 janvier 2014

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