Décret n°2013-1323 du 27 décembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R144-1

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Augmentation du nombre des membres d'un observatoire

Résumé. Le nombre de membres de l'observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale a été augmenté.

A modifié les dispositions suivantes :

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