Créé le 1 janvier 2014
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2014 et sont applicables aux arrêts de travail prescrits à compter de cette date.
Décret n°2013-1311 du 27 décembre 2013
Article 2
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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2014 et sont applicables aux arrêts de travail prescrits à compter de cette date.