JORF n°0304 du 31 décembre 2013

Article 1

Article 1

Le quatrième alinéa de l'article 2 du décret du 17 juin 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour les installations n'entrant pas dans les catégories précédentes :

| SUBSTANCE | SEUIL | |-----------------------------------------------------------------------------------|----------| |Oxyde de soufre et autres composés soufrés exprimés en équivalent dioxyde de soufre|150 tonnes| | Protoxyde d'azote |150 tonnes| | Autres composés oxygénés de l'azote exprimés en équivalent dioxyde d'azote |150 tonnes| | Acide chlorhydrique |150 tonnes| | Arsenic | 20 kg | | Sélénium | 20 kg | | Mercure | 10 kg | | Benzène | 1 000 kg | | Hydrocarbures aromatiques polycycliques | 50 kg | | Hydrocarbures non méthaniques, solvants ou autres composés organiques volatils |150 tonnes|


Historique des versions

Version 1

Le quatrième alinéa de l'article 2 du décret du 17 juin 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Pour les installations n'entrant pas dans les catégories précédentes :

SUBSTANCE

SEUIL

Oxyde de soufre et autres composés soufrés exprimés en équivalent dioxyde de soufre

150 tonnes

Protoxyde d'azote

150 tonnes

Autres composés oxygénés de l'azote exprimés en équivalent dioxyde d'azote

150 tonnes

Acide chlorhydrique

150 tonnes

Arsenic

20 kg

Sélénium

20 kg

Mercure

10 kg

Benzène

1   000 kg

Hydrocarbures aromatiques polycycliques

50 kg

Hydrocarbures non méthaniques, solvants ou autres composés organiques volatils

150 tonnes