JORF n°0303 du 30 décembre 2013

Article 2

Article 2

Les crédits supplémentaires ouverts pour 2013 aux ministres par la même loi de finances rectificative susvisée, intéressant les budgets annexes, sont répartis par programme conformément à l'état B annexé au présent décret.


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Version 1

Les crédits supplémentaires ouverts pour 2013 aux ministres par la même loi de finances rectificative susvisée, intéressant les budgets annexes, sont répartis par programme conformément à l'état B annexé au présent décret.