Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la cotisation sur les produits du tabac
Résumé. La cotisation sur les produits du tabac change selon le type de produit et l'année, avec des taux spécifiques pour les cigares et cigarillos.
A modifié les dispositions suivantes :