Décret n°2013-1277 du 27 décembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°63-1104 du 30 octobre 1963

Art. 2

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Modification de la cotisation sur les produits du tabac

Résumé. La cotisation sur les produits du tabac change selon le type de produit et l'année, avec des taux spécifiques pour les cigares et cigarillos.

A modifié les dispositions suivantes :

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