Décret n°2013-1274 du 27 décembre 2013

Article 4

Créé le 1 janvier 2014

Le montant journalier de l'allocation transitoire de solidarité prévue par le décret du 2 novembre 2011 susvisé et par le décret du 4 mars 2013 susvisé, est fixé à 34,78 euros à compter du 1er janvier 2014.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014