Décret n°2013-1274 du 27 décembre 2013

Article 4

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Article 4

Le montant journalier de l'allocation transitoire de solidarité prévue par le décret du 2 novembre 2011 susvisé (Aide temporaire pour les chômeurs âgés) et par le décret du 4 mars 2013 susvisé (Aide temporaire pour les chômeurs âgés), est fixé à 34,78 euros à compter du 1er janvier 2014.

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Fixation du montant journalier de l'allocation transitoire de solidarité

Résumé. Le montant journalier de l'allocation transitoire de solidarité pour les demandeurs d'emploi nés entre 1951 et 1953 est fixé à 34,78 euros à partir du 1er janvier 2014.

Le montant journalier de l'allocation transitoire de solidarité prévue par le décret du 2 novembre 2011 susvisé (Aide temporaire pour les chômeurs âgés) et par le décret du 4 mars 2013 susvisé (Aide temporaire pour les chômeurs âgés), est fixé à 34,78 euros à compter du 1er janvier 2014.

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