Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de deux systèmes d'information judiciaire
Résumé. Le décret abroge deux anciens systèmes d'information judiciaire et transfère leurs données vers un nouveau traitement d'antécédents judiciaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-652 du 4 mai 2012Art. 2 : Suppression de deux systèmes de traitement des données judiciaires
→ Version 2 : Modification des dates d'abrogation et transfert des données
→ Version 2 : Modification des dates d'abrogation et transfert des données
- Décret n°2012-652 du 4 mai 2012Art. 2