Décret n°2013-1268 du 27 décembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-652 du 4 mai 2012
Art. 2

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Abrogation de deux systèmes d'information judiciaire

Résumé. Le décret abroge deux anciens systèmes d'information judiciaire et transfère leurs données vers un nouveau traitement d'antécédents judiciaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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