Décret n°2013-1251 du 27 décembre 2013

Article 2

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Article 2

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2014.

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Annulé17 décembre 2014

Créé le 1 janvier 2014 · Annulé le 17 décembre 2014

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Entrée en vigueur d'un décret modifiant le code du tourisme

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 2014 pour modifier certaines règles du tourisme.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Historique des versions

Annulé depuis le mercredi 17 décembre 2014

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mardi 16 décembre 2014

Source : Légifrance