Annulé17 décembre 2014
Créé le 1 janvier 2014 · Annulé le 17 décembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret modifiant le code du tourisme
Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 2014 pour modifier certaines règles du tourisme.
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2014.