Décret n°2013-1247 du 23 décembre 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-998 du 23 septembre 2008

Art. 2

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Modification d'un article du décret de septembre 2008

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2008-998 du 23 septembre 2008, en particulier l'article 2.

A modifié les dispositions suivantes :

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