Décret n°2013-1247 du 23 décembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-668 du 2 juillet 2008

Art. 2

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Prolongation des contrôles des appellations d'origine

Résumé. Les contrôles des appellations d'origine pour les produits laitiers et agroalimentaires sont prolongés jusqu'en 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

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