Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la durée de l'agrément provisoire pour les dispositifs d'identification des animaux
Résumé. La durée de l'agrément provisoire pour les dispositifs d'identification des animaux passe de douze à trente mois.
A modifié les dispositions suivantes :