Décret n°2013-1197 du 19 décembre 2013

Article 2

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Article 2

Le ministre des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé21 décembre 2014

Créé le 22 décembre 2013 · Périmé le 21 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application d'un décret par le ministre des outre-mer

Résumé. Le ministre des outre-mer doit appliquer un décret publié dans le Journal officiel.

Le ministre des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 21 décembre 2014

En vigueur du dimanche 22 décembre 2013 au samedi 20 décembre 2014

Source : Légifrance