Décret n°2013-1176 du 17 décembre 2013

Article 3

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Article 3

Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux îles Futuna et Alofi ("Archipel des îles Horn ou Hoorn") sont définies par les points de base et les lignes indiqués ci-après :

ÎLE

POINT

DÉSIGNATION

LATITUDE

LONGITUDE

NATURE DE LA LIGNE

Futuna FA01 Pointe Vele 14° 18' 23'' S 178° 03' 13'' W Loxodromie
Alofi FA02 Pointe Matalesina 14° 19' 23'' S 178° 01' 45'' W Laisse de basse mer
Alofi FA03 Pointe Mafa'a 14° 20' 52'' S 178° 04' 22'' W Loxodromie
Futuna FA04 Pointe Matapu 14° 18' 45'' S 178° 07' 51'' W Laisse de basse mer
Futuna FA01 Pointe Vele 14° 18' 23'' S 178° 03' 13'' W ―

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Définition des lignes de base pour la mer territoriale autour de Futuna et Alofi

Résumé. Le décret précise les points de référence pour mesurer la largeur de la mer territoriale autour des îles Futuna et Alofi.

Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux îles Futuna et Alofi ("Archipel des îles Horn ou Hoorn") sont définies par les points de base et les lignes indiqués ci-après :

ÎLE

POINT

DÉSIGNATION

LATITUDE

LONGITUDE

NATURE DE LA LIGNE

Futuna FA01 Pointe Vele 14° 18' 23'' S 178° 03' 13'' W Loxodromie
Alofi FA02 Pointe Matalesina 14° 19' 23'' S 178° 01' 45'' W Laisse de basse mer
Alofi FA03 Pointe Mafa'a 14° 20' 52'' S 178° 04' 22'' W Loxodromie
Futuna FA04 Pointe Matapu 14° 18' 45'' S 178° 07' 51'' W Laisse de basse mer
Futuna FA01 Pointe Vele 14° 18' 23'' S 178° 03' 13'' W ―

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