Décret n°2013-1176 du 17 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente au territoire des îles Wallis et Futuna sont définies par les points de base et les lignes indiqués dans les tableaux contenus aux articles 2 (Définition des lignes de base pour la mer territoriale de Wallis) et 3 (Définition des lignes de base pour la mer territoriale autour de Futuna et Alofi).
Dans ces tableaux, toutes les coordonnées sont exprimées dans le système géodésique WGS84.
Ces tableaux contiennent les informations suivantes :
― première colonne : le nom de l'île ;
― deuxième colonne : le nom du point ;
― troisième colonne : la désignation du point, le cas échéant ;
― quatrième colonne : la latitude Sud ;
― cinquième colonne : la longitude Ouest ;
― sixième colonne : la nature de la ligne reliant le point de base au point de base suivant ; cette ligne est, selon le cas, une loxodromie (ligne de base droite ou ligne de fermeture de passe) ou la laisse de basse mer telle qu'elle est représentée sur les cartes marines à grande échelle en vigueur publiées par le service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM).

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En vigueur depuis le 20 décembre 2013

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Définition des lignes de base pour la mer territoriale de Wallis et Futuna

Résumé. Le décret précise comment mesurer la largeur de la mer territoriale autour des îles Wallis et Futuna en utilisant des points de référence et des lignes spécifiques.

Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente au territoire des îles Wallis et Futuna sont définies par les points de base et les lignes indiqués dans les tableaux contenus aux articles 2 (Définition des lignes de base pour la mer territoriale de Wallis) et 3 (Définition des lignes de base pour la mer territoriale autour de Futuna et Alofi).
Dans ces tableaux, toutes les coordonnées sont exprimées dans le système géodésique WGS84.
Ces tableaux contiennent les informations suivantes :
― première colonne : le nom de l'île ;
― deuxième colonne : le nom du point ;
― troisième colonne : la désignation du point, le cas échéant ;
― quatrième colonne : la latitude Sud ;
― cinquième colonne : la longitude Ouest ;
― sixième colonne : la nature de la ligne reliant le point de base au point de base suivant ; cette ligne est, selon le cas, une loxodromie (ligne de base droite ou ligne de fermeture de passe) ou la laisse de basse mer telle qu'elle est représentée sur les cartes marines à grande échelle en vigueur publiées par le service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM).

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