Décret n°2013-1174 du 17 décembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1784 du 30 décembre 2005

Art. 9

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Modification des conditions d'attribution d'une indemnité pour les techniciens supérieurs forestiers

Résumé. L'indemnité mensuelle de contraintes administratives est désormais attribuée aux techniciens supérieurs forestiers et chefs de district forestier non logés par convention d'occupation précaire avec astreinte ou par nécessité absolue de service.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1784 du 30 décembre 2005Art. 9 → Version 2
- Décret n°2005-1784 du 30 décembre 2005
Art. 9

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