Décret n°2013-1165 du 17 décembre 2013

Article 3

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Article 3

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2013

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Exécution d'un décret sur le temps de travail dans le cinéma

Résumé. Le ministre est chargé de faire appliquer ce décret qui fixe les règles de travail pour les salariés du cinéma pendant les tournages.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 19 décembre 2013

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