Décret n°2013-1123 du 4 décembre 2013

Article 22

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Article 22

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 décembre 2013

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Application du décret sur les activités dans une réserve naturelle

Résumé. Le ministre de l'écologie est chargé de faire appliquer ce décret qui concerne les règles pour les activités sportives, la circulation et autres usages dans une réserve naturelle.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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