Retour à la section

TITRE V

RÈGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIRS, À LA CIRCULATION ET AUX AUTRES USAGES

Article suivant

Article 21

JORF n°0285 du 8 décembre 2013

Article 20

Article 20

I. ― Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri est interdit.
II. ― Le bivouac est interdit. Toutefois, il peut être autorisé à des fins scientifiques par le préfet après avis du conseil scientifique de la réserve.

1 version

Historique des versions

Version 1

I. ― Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri est interdit.

II. ― Le bivouac est interdit. Toutefois, il peut être autorisé à des fins scientifiques par le préfet après avis du conseil scientifique de la réserve.