JORF n°0285 du 8 décembre 2013

Article 11

Article 11

I. ― Toute activité industrielle, artisanale ou commerciale à l'exception des ventes de produits du bois est interdite dans la réserve.
II. ― Toutefois, les activités commerciales liées à la gestion et à l'animation de la réserve peuvent être autorisées par le préfet.


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Version 1

I. ― Toute activité industrielle, artisanale ou commerciale à l'exception des ventes de produits du bois est interdite dans la réserve.

II. ― Toutefois, les activités commerciales liées à la gestion et à l'animation de la réserve peuvent être autorisées par le préfet.