Décret n°2013-1123 du 4 décembre 2013

Article 2

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Article 2

I. ― La gestion de la réserve naturelle est organisée par le préfet de l'Isère, préfet coordonnateur, dans les conditions prévues par les articles R. 332-15 (Création d'un comité consultatif pour les réserves naturelles nationales) à R. 332-22 (Gestion des réserves naturelles) du code de l'environnement.
II. ― Les règles édictées par le présent décret sont applicables sur l'ensemble des espaces classés dans le périmètre de la réserve en vertu de l'article 1er (Création de la réserve naturelle nationale du Haut-Rhône), à moins qu'il en soit précisé autrement.

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En vigueur depuis le 9 décembre 2013

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Gestion de la réserve naturelle du Haut-Rhône

Résumé. Le préfet de l'Isère gère la réserve naturelle du Haut-Rhône français selon les règles fixées par le code de l'environnement.

I. ― La gestion de la réserve naturelle est organisée par le préfet de l'Isère, préfet coordonnateur, dans les conditions prévues par les articles R. 332-15 (Création d'un comité consultatif pour les réserves naturelles nationales) à R. 332-22 (Gestion des réserves naturelles) du code de l'environnement.
II. ― Les règles édictées par le présent décret sont applicables sur l'ensemble des espaces classés dans le périmètre de la réserve en vertu de l'article 1er (Création de la réserve naturelle nationale du Haut-Rhône), à moins qu'il en soit précisé autrement.

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En vigueur depuis le lundi 9 décembre 2013

Source : Légifrance