Décret n°2013-1123 du 4 décembre 2013

Article 2

Créé le 9 décembre 2013

I. ― La gestion de la réserve naturelle est organisée par le préfet de l'Isère, préfet coordonnateur, dans les conditions prévues par les articles R. 332-15 à R. 332-22 du code de l'environnement.
II. ― Les règles édictées par le présent décret sont applicables sur l'ensemble des espaces classés dans le périmètre de la réserve en vertu de l'article 1er, à moins qu'il en soit précisé autrement.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 9 décembre 2013