Abrogé par Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art. 6 (V)
Créé le 8 décembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Publication d'un décret sur l'audit énergétique
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.