JORF n°0283 du 6 décembre 2013

TITRE III : TRAITEMENTS AUTOMATISÉS DE DONNÉES PERSONNELLES ET ENQUÊTES ADMINISTRATIVES

Chapitre Ier : Système d'information Schengen

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Système informatique national du système d'information Schengen dénommé « N-SIS »

Section 3 : Bureau national chargé de la gestion opérationnelle de la partie nationale du système d'information Schengen dénommé « Sirene »

Chapitre II : Traitements automatisés de données recueillies à l'occasion de déplacements internationaux

Section 1 : Transmission des données

Section 2 : Sanctions

Section 3 : Traitement automatisé de données personnelles dénommé « PARAFE »

Chapitre III : Contrôle automatisé des données signalétiques des véhicules

Chapitre IV : Consultation des traitements automatisés de données personnelles aux fins d'enquêtes administratives

Chapitre V : Coopération internationale en matière d'accès aux traitements automatisés de données personnelles

Chapitre VI : Autres traitements automatisés de données personnelles

Section 1 : Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Enquêtes administratives liées à la sécurité publique »

Section 2 : Traitement de données à caractère personnel dénommé « Prévention des atteintes à la sécurité publique »

Section 3 : Traitement de données à caractère personnel dénommé « Gestion de l'information et prévention des atteintes à la sécurité publique »

Section 4 : Traitement de données à caractère personnel dénommé « Gestion des sollicitations et des interventions »

Section 5 : Traitement de données à caractère personnel dénommé « Sécurisation des interventions et demandes particulières de protection »