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Chapitre V
Coopération internationale en matière d'accès aux traitements automatisés de données personnelles
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TITRE III
TRAITEMENTS AUTOMATISÉS DE DONNÉES PERSONNELLES ET ENQUÊTES ADMINISTRATIVES
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Section 1
Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Enquêtes administratives liées à la sécurité publique »
R236-1 — R236-10
Section 1 : Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Enquêtes administratives liées à la sécurité publique »
Section 2 : Traitement de données à caractère personnel dénommé « Prévention des atteintes à la sécurité publique »
Section 3 : Traitement de données à caractère personnel dénommé « Gestion de l'information et prévention des atteintes à la sécurité publique »
Section 4 : Traitement de données à caractère personnel dénommé « Gestion des sollicitations et des interventions »
Section 5 : Traitement de données à caractère personnel dénommé « Sécurisation des interventions et demandes particulières de protection »