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Section 3

Bureau national chargé de la gestion opérationnelle de la partie nationale du système d'information Schengen dénommé « Sirene »

R231-14 — R231-16

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TITRE III

TRAITEMENTS AUTOMATISÉS DE DONNÉES PERSONNELLES ET ENQUÊTES ADMINISTRATIVES

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Section 1

Transmission des données

R232-1

JORF n°0283 du 6 décembre 2013

Chapitre II : Traitements automatisés de données recueillies à l'occasion de déplacements internationaux

Section 1 : Transmission des données

Section 2 : Sanctions

Section 3 : Traitement automatisé de données personnelles dénommé « PARAFE »